Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Mathadap est une plateforme en ligne d'entraînement aux mathématiques, proposant des exercices adaptés au niveau de l'utilisateur, un suivi de progression (expérience, niveau, badges, historique) et un chatbot pédagogique d'aide, accessible à l'adresse https://mathadap.com/. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service par toute personne y accédant (« l'utilisateur »).

2. Inscription et compte utilisateur

L'inscription nécessite la fourniture d'une adresse email valide, d'un nom d'utilisateur, d'un pseudo, d'un mot de passe (ou d'une connexion via un compte Google), et d'une date de naissance. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment sa date de naissance, dont dépend l'application des règles de protection des mineurs décrites ci-dessous.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai via le support.

3. Comptes mineurs et consentement parental

Toute personne âgée de moins de 15 ans souhaitant créer un compte doit obtenir l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale. Le compte créé reste inactif (statut « en attente de consentement parental ») tant que cette autorisation n'a pas été confirmée par email par le parent renseigné. En l'absence de confirmation, ou en cas de refus du parent, le compte demeure inaccessible.

Le détail du fonctionnement de ce mécanisme et des données associées est décrit dans notre politique de confidentialité.

4. Mode invité

Mathadap propose un mode d'essai sans création de compte (« mode invité »). Les données associées à une session invité (progression, réponses) sont temporaires et supprimées à la fin de la session ; elles ne sont pas conservées au-delà et ne peuvent pas être restaurées.

5. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser Mathadap conformément à sa destination pédagogique et à ne pas :

• Utiliser des scripts, robots ou tout moyen automatisé pour interagir avec le service (exercices, chatbot, abonnements) ;
• Tenter de contourner les limites d'utilisation (quotas quotidiens, restrictions liées à un palier d'abonnement) ;
• Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service, ou tenter d'accéder à des données ou comptes ne lui appartenant pas ;
• Publier, via le chatbot ou le support, un contenu illicite, injurieux, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Le non-respect de ces règles peut entraîner un avertissement, une suspension ou une suppression du compte, proportionnée à la gravité des faits constatés.

6. Chatbot et intelligence artificielle

Le chatbot pédagogique de Mathadap s'appuie, selon la configuration en vigueur, sur une banque d'exercices contrôlée et/ou sur des modèles d'intelligence artificielle tiers (voir notre politique de confidentialité pour le détail des prestataires concernés).

Les réponses générées par le chatbot ont un caractère indicatif et pédagogique. Comme tout système d'intelligence artificielle, il peut produire des réponses imprécises ou erronées. Il ne remplace pas l'enseignement dispensé par un professeur, et l'utilisateur est invité à faire preuve d'esprit critique et à vérifier les informations importantes, notamment avant tout usage dans un cadre scolaire noté.

7. Disponibilité et maintenance

Mathadap s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (panne d'un prestataire technique, cas de force majeure). Ces interruptions ne donnent pas lieu à indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu pédagogique, l'interface, le code source et les éléments graphiques de Mathadap sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (voir nos mentions légales). L'utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du service, dans le cadre de son utilisation normale, à l'exclusion de tout droit de reproduction ou de réexploitation du contenu.

9. Abonnements et paiement

Mathadap propose un accès gratuit (Free) et des paliers d'abonnement payants (Premium, Ultra), dont les fonctionnalités et tarifs sont présentés sur la page Abonnement du service. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; l'utilisateur reste soumis, pour la partie paiement, aux conditions d'utilisation de Stripe.

Sauf mention contraire au moment de la souscription, les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance, jusqu'à résiliation par l'utilisateur depuis son espace de gestion d'abonnement. Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance de services numériques, l'utilisateur consommateur qui souscrit un abonnement payant est informé qu'il renonce à son droit de rétractation dès lors qu'il demande l'accès immédiat au service et reconnaît expressément cette renonciation au moment de la souscription, dans les conditions prévues par le code de la consommation.

10. Résiliation, suspension et suppression de compte

L'utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement payant (accès conservé jusqu'à la fin de la période déjà payée, sauf disposition contraire au moment de la souscription) et/ou supprimer définitivement son compte depuis les Paramètres. La suppression du compte entraîne l'effacement des données décrites dans notre politique de confidentialité et met fin, le cas échéant, à tout abonnement en cours.

Mathadap se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après information de l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

11. Responsabilité

Mathadap met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers (notamment un prestataire technique). Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Mathadap dans les cas où la loi l'interdit, ni de priver l'utilisateur consommateur des droits qui lui sont garantis par des dispositions d'ordre public.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Modification des CGU

Mathadap peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du service, de ses tarifs ou de la réglementation applicable. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation pourra être demandée à l'utilisateur lors de sa prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en priorité le support Mathadap afin de rechercher une solution amiable. Si l'utilisateur a la qualité de consommateur, il peut également recourir gratuitement, conformément aux articles L.616-1 et suivants du code de la consommation, à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].

À défaut de résolution amiable, et sans préjudice des règles impératives de compétence protectrices du consommateur prévues par le code de procédure civile (notamment le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat), le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.